République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1833 A
Objet clos le 16.12.2022
Objet clos le 16.12.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1833
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16 décembre 2010 -
16h
E-1833 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Antoinette SALAMIN, élue Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)